Senatum

Senatum — Le Parlement Citoyen Comprendre la politique. Suivre les lois. Donner son avis. Senatum rend la vie publique française plus simple, plus claire et plus accessible. Retrouvez dans une seule application ce que font les institutions, les lois qui évoluent, les décisions politiques et les sujets qui font débat. Suivez l'actualité du Parlement et du Gouvernement, découvrez les lois qui vous concernent, et donnez votre avis sur les grands sujets du moment. INDÉPENDANCE Senatum est une application indépendante. Elle n'est ni affiliée, ni approuvée, ni gérée par l'Assemblée nationale, le Sénat, le Gouvernement français, la DILA ou toute autre institution publique. Senatum ne représente aucune entité gouvernementale et ne fournit aucun service public officiel. Les informations affichées sont reprises des données publiques ouvertes publiées par les sources officielles listées plus bas. CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE • Suivre l'actualité politique et les décisions des institutions françaises • Comprendre les lois grâce à des explications accessibles et concises • Suivre les dossiers législatifs, du dépôt à l'adoption • Découvrir les scrutins et le vote de chaque député • Consulter les évolutions du droit français, jour par jour • Explorer les marchés publics et les dépenses des collectivités • Donner votre avis sur les sujets qui façonnent la vie publique • Accéder aux sources officielles pour aller plus loin SOURCES OFFICIELLES DES DONNÉES Toutes les données proviennent des jeux de données ouverts publiés par les sources officielles suivantes. Chaque page de l'application porte un lien vers la source dont elle est tirée. • Légifrance (DILA), droit consolidé et Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr • Assemblée nationale, scrutins, amendements et dossiers législatifs : https://www.assemblee-nationale.fr • Sénat, dossiers législatifs : https://www.senat.fr • Parlement européen, votes des eurodéputés : https://www.europarl.europa.eu • HATVP, déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale : https://www.hatvp.fr • data.gouv.fr, composition des gouvernements et données essentielles de la commande publique : https://www.data.gouv.fr • Vie publique, communications officielles : https://www.vie-publique.fr • Élysée, communications de la présidence : https://www.elysee.fr Ces données sont réutilisées dans les conditions des licences qui les accompagnent (Licence Ouverte 2.0 pour l'essentiel, ODbL pour les votes du Parlement européen). CE QUE SENATUM N'EST PAS Senatum ne fait pas foi : seules les publications officielles ont valeur légale, et en particulier le texte publié au Journal officiel et repris sur Légifrance. En cas de divergence, la source prévaut, toujours. Senatum ne donne aucun conseil juridique. Les consultations et pétitions proposées dans l'application n'ont aucune valeur légale, ne lient personne et ne se substituent à aucun vote officiel. Une partie des textes de présentation est rédigée par une intelligence artificielle et porte alors une mention explicite. Senatum n'a aucune affiliation politique : le projet ne soutient aucun parti, aucun groupe et aucun candidat, et ne reçoit de financement d'aucun d'entre eux. L'application est gratuite et financée par la publicité. En savoir plus : • À propos : https://senatum.fr/about • D'où viennent les données : https://senatum.fr/faq#sources • Conditions générales et mentions légales : https://senatum.fr/terms • Confidentialité : https://senatum.fr/privacy Senatum. Le parlement citoyen.