Scellis — Constat infirmier

Scellis accompagne les infirmiers diplômés d'État habilités dans l'examen du constat de décès, et protège juridiquement chaque intervention. Un déroulé guidé, dans l'ordre légal De l'appel initial à la fin de l'intervention, Scellis structure le dossier d'examen en trois phases : préparation, examen sur place, transmissions. Les points de vigilance — vérification d'habilitation, recueillement, décision — sont intégrés au parcours, au bon moment. Trois issues, toutes tracées Certification, appel d'un médecin en cas de doute, ou refus en présence d'un obstacle médico-légal : chaque branche est documentée et horodatée. En cas de doute ou de refus, votre dossier établit précisément la conduite tenue. Scellement et attestation vérifiable À la clôture, le dossier est scellé : verrouillé en lecture seule, son empreinte unique est figée — toute modification ultérieure serait détectable. L'attestation PDF, munie d'une signature électronique simple (tracé horodaté et empreinte du document) et d'un QR code, permet à un tiers de vérifier son authenticité — sans jamais accéder à une donnée médicale. Conçu pour le terrain Scellis fonctionne sans connexion : la saisie continue en zone blanche et se synchronise au retour du réseau. La lecture optique de la pièce d'identité s'exécute entièrement sur l'appareil ; la dictée vocale du contexte est transcrite via notre serveur par un prestataire européen. Position GPS de l'intervention enregistrée au dossier. Vos données protégées Les données de santé sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS, chiffrées au repos et en transit. Le numéro de sécurité sociale et le numéro de la pièce d'identité ne quittent jamais votre appareil ; la photo de la pièce n'est jamais conservée — lue en mémoire pour la reconnaissance de texte, puis détruite. Le dossier scellé est conservé jusqu'à 20 ans tant que votre compte est actif ; un export complet et chiffré reste possible à tout moment. Important Le certificat de décès légal reste établi dans CertDc, l'outil officiel. Scellis archive et protège le dossier d'examen qui l'entoure : il documente la conduite tenue, ne pose aucun diagnostic et ne suggère aucune décision médicale. Application destinée aux professionnels de santé habilités. Disponible en France.