Natinf Go

Natinf Go donne le bon numéro d'infraction en quelques secondes, sans réseau. Les 17 168 infractions de la nomenclature NATINF du ministère de la Justice sont embarquées dans l'application. La recherche répond en une fraction de milliseconde, par numéro, par article ou par les mots du métier — et elle accepte les fautes de frappe. SUR LE BORD DE LA ROUTE • Recherche hors ligne, dans un sous-sol comme sur une aire d'autoroute • Filtre des infractions verbalisables sur place • Montants encourus : minorée, forfaitaire, majorée, et le maximum devant le tribunal • Délais de paiement, avec les dates réelles et les articles qui les fixent • Retrait de points, avec l'article du code qui l'établit L'ALCOOLÉMIE, DANS LES DEUX UNITÉS L'éthylomètre affiche des milligrammes par litre d'air, la procédure raisonne souvent en grammes par litre de sang. L'application convertit, déduit l'erreur maximale tolérée de l'appareil selon l'arrêté du 8 juillet 2003, et dit si le taux retenu reste contraventionnel ou bascule dans le délit. Le seuil dépend du conducteur — permis probatoire, élève conducteur, transport en commun, éthylotest anti-démarrage — et la NATINF avec lui : l'application donne la bonne. LA VITESSE, SANS CALCUL DE TÊTE La marge de l'appareil est déduite selon l'arrêté du 4 juin 2009 — cinq kilomètres-heure ou cinq pour cent selon la vitesse, le double pour un cinémomètre embarqué. L'application donne la vitesse retenue, le dépassement, la classe encourue et le retrait de points. OÙ EXACTEMENT La position devient une adresse par la Base Adresse Nationale, et un repère PR sur les routes nationales et les autoroutes. L'écart à l'axe est toujours affiché : c'est le garde-fou qui dit quand le repère ne vaut rien. Un bloc de texte prêt à coller dans le procès-verbal réunit le lieu, l'heure et les coordonnées. LE CARNET DE SERVICE Le procès-verbal se rédige rarement sur place. Enregistrez le lieu, rattachez-y les infractions constatées : chacune porte l'heure exacte du constat, et tout se recopie d'un appui au retour. CE QUI RESTE SUR VOTRE TÉLÉPHONE Favoris, recherches, lieux relevés : tout est stocké sur l'appareil et n'est transmis à personne. Aucun compte, aucune publicité, aucun traceur. La seule connexion sortante est l'interrogation de la Base Adresse Nationale, service de l'État, pour convertir une position en adresse. JOUR ET NUIT Un thème clair pour le plein soleil, un thème sombre qui n'éblouit pas la nuit, ou le réglage du téléphone. CE QUE CETTE APPLICATION N'EST PAS Un outil de recherche, pas une source de droit. Natinf Go est une application indépendante : elle n'est ni éditée, ni contrôlée, ni approuvée par une administration. Les qualifications sont reproduites telles que publiées par le ministère de la Justice, mais elles ne remplacent ni le texte de loi, ni les instructions de votre service, qui peuvent modifier les modalités de répression. Vérifiez avant de verbaliser. Données : nomenclature NATINF (ministère de la Justice), points de repère BD TOPO® (IGN), communes de la base officielle, code de la route et code de procédure pénale (Légifrance). Toutes sous Licence Ouverte 2.0.